La startup ModeExpress SAS, fondée en 2022 à Bordeaux, a opéré un pivot stratégique radical : initialement positionnée comme marketplace de mode écoresponsable, elle a redéfini son activité pour devenir un éditeur de logiciel SaaS dédié à l'optimisation logistique du dernier kilomètre. Ce changement de business model a imposé une modification de l'objet social inscrit dans les statuts et, par conséquent, la publication d'une annonce légale. Découvrez comment l'équipe fondatrice a piloté cette transformation via AnnonceLégale.com.
Le contexte : une startup bordelaise en pleine remise en question
ModeExpress SAS a été créée par Élodie Martel, 34 ans, ancienne responsable supply chain chez Cdiscount (Bordeaux), et Thomas Renier, 31 ans, développeur full-stack passé par la French Tech Bordeaux et le programme d'accélération Techstars. Leur ambition initiale était de construire une marketplace B2C mettant en relation des créateurs de mode écoresponsable — fabricants textiles locaux, artisans maroquiniers, créateurs upcycling — avec des consommateurs soucieux de l'environnement et de la traçabilité de leurs achats vestimentaires.
Installée au sein du Darwin Écosystème à Bordeaux (Bastide), haut lieu de l'entrepreneuriat responsable girondin, la société employait 8 personnes (3 développeurs, 2 chargés de communication, 1 responsable partenariats créateurs, 1 chargée logistique et 1 alternante marketing) et avait levé 500 000 euros en pré-seed auprès de quatre business angels locaux et du fonds Aquiti Gestion.
Après 18 mois d'exploitation et plus de 1 200 commandes traitées, le constat était sans appel : le modèle marketplace souffrait de coûts d'acquisition client prohibitifs (42 euros par premier acheteur), de marges brutes insuffisantes (12 % en moyenne après les commissions créateurs et les frais logistiques) et d'un taux de rétention décevant (18 % de réachat à 6 mois). Le burn rate mensuel de 35 000 euros ne laissait que 8 mois de runway.
En revanche, la brique logistique développée en interne par Thomas — un algorithme propriétaire d'optimisation des tournées de livraison basé sur du machine learning — suscitait un intérêt croissant de la part d'e-commerçants tiers. Trois d'entre eux avaient spontanément demandé à pouvoir utiliser l'outil, ouvrant la voie à un pivot vers le modèle SaaS B2B.
Profil de l'entreprise : SAS • Initialement marketplace mode, pivot vers SaaS logistique • Bordeaux, Gironde (33) • 2 fondateurs + business angels, 8 salariés
La problématique : formaliser le pivot par un changement d'objet social
Le pivot de ModeExpress ne pouvait pas se résumer à un simple changement de page d'accueil ou de pitch deck. L'objet social inscrit dans les statuts — « exploitation d'une plateforme de vente en ligne de produits de mode écoresponsable, incluant la mise en relation de créateurs et de consommateurs, la logistique et le service après-vente associés » — ne correspondait plus à la nouvelle activité envisagée : « édition, développement et commercialisation d'un logiciel SaaS d'optimisation logistique du dernier kilomètre destiné aux professionnels du e-commerce et de la distribution ».
La modification de l'objet social devait être votée en assemblée générale extraordinaire par les associés (fondateurs et business angels), actée dans les statuts mis à jour, et publiée sous forme d'annonce légale de modification d'objet social dans un journal habilité de la Gironde. Sans cette formalité, ModeExpress ne pouvait pas valablement contracter avec ses futurs clients SaaS, ses assureurs RC Pro, ni solliciter de nouveaux financements.
- Enjeu 1 : Officialiser rapidement le changement d'objet social pour pouvoir signer un premier contrat SaaS annuel (36 000 euros de MRR) avec un grand distributeur bordelais, dont le service juridique exigeait que l'activité de ModeExpress soit conforme au Kbis et que la société dispose d'une assurance RC Pro couvrant l'activité d'éditeur de logiciel.
- Enjeu 2 : Rassurer les business angels existants en démontrant que le pivot était conduit avec rigueur juridique et non improvisé, ce qui conditionnerait leur participation à un futur tour de table bridge de 300 000 euros pour financer le développement commercial du SaaS.
- Enjeu 3 : Contenir les coûts de la transition en exploitant les tarifs réglementés pour l'annonce légale, dans un contexte de trésorerie tendue où chaque euro devait être orienté vers le recrutement d'un commercial senior et le développement de nouvelles fonctionnalités produit.
Formulaire
Modification objet social
Informations saisies
Ancien et nouvel objet social
Paiement
109 € HT au forfait réglementé
Attestation
PDF de parution reçu sous 24h
Formulaire
Modification objet social
Informations saisies
Ancien et nouvel objet social
Paiement
109 € HT au forfait réglementé
Attestation
PDF de parution reçu sous 24h
La solution : publication sur AnnonceLégale.com
Étape 1 : Choix du type d'annonce
Élodie Martel a identifié le formulaire de modification d'objet social sur AnnonceLégale.com après une recherche rapide sur la plateforme. Ce formulaire est conçu pour les sociétés de toutes formes juridiques (SAS, SARL, SCI, SA, etc.) qui redéfinissent, élargissent ou restreignent leur activité principale. La plateforme a confirmé que cette modification relevait du forfait réglementé 2026 de 109,00 euros HT — un tarif identique quelle que soit l'ampleur du changement d'objet social, qu'il s'agisse d'un ajustement mineur ou d'un pivot complet comme celui de ModeExpress.
Étape 2 : Remplissage du formulaire
Le formulaire guidé a permis à Élodie de saisir l'ensemble des informations en 7 minutes : dénomination sociale (ModeExpress SAS), RCS de Bordeaux, siège social au 87 quai des Queyries, 33100 Bordeaux, capital social de 15 000 euros, ancien objet social complet (reproduit in extenso depuis les statuts), nouvel objet social rédigé avec l'aide de l'avocate de la société — Maître Laure Dupin, spécialisée en droit des startups au barreau de Bordeaux — libellé ainsi : « Édition, développement et commercialisation de solutions logicielles en mode SaaS dédiées à l'optimisation logistique, incluant la gestion des tournées de livraison, le suivi en temps réel et l'analyse prédictive des flux, ainsi que toute activité connexe de conseil et de formation dans le domaine de la logistique digitale ». La date de la décision en AGE du 5 février 2026 et l'organe décisionnaire (décision unanime des associés) complétaient le formulaire.
Le texte de l'annonce a été généré automatiquement avec toutes les mentions obligatoires prévues par le Code de commerce. Élodie a pu le relire, le partager avec son avocate pour validation, puis confirmer la publication.
Étape 3 : Choix du journal et paiement
Parmi les journaux habilités en Gironde (33), ModeExpress a opté pour un SPEL reconnu et bien référencé, au tarif réglementé de 109,00 euros HT (130,80 euros TTC). Le paiement par carte bancaire a été traité instantanément, avec délivrance immédiate de la facture au format PDF.
Étape 4 : Réception de l'attestation
L'attestation de parution a été transmise par email en moins de 24 heures. Élodie a immédiatement téléversé ce document sur le guichet unique de l'INPI pour compléter le dossier de modification. Le greffe de Bordeaux a enregistré la modification en 6 jours ouvrés. ModeExpress disposait désormais d'un Kbis reflétant son nouveau positionnement SaaS, lui permettant de signer le contrat avec son premier client grand compte, de souscrire une assurance RC Pro éditeur de logiciel et de relancer les discussions avec ses investisseurs pour le tour bridge.
Bon à savoir : Le changement d'objet social n'entraîne pas la dissolution de la société ni la création d'une nouvelle personne morale. Il s'agit d'une simple modification statutaire qui préserve l'identité juridique de l'entreprise (numéro SIREN, RCS, ancienneté). Cependant, si le nouvel objet social relève d'une activité réglementée (banque, assurance, immobilier, santé, etc.), des autorisations administratives complémentaires peuvent être nécessaires avant de commencer l'exploitation effective.
Les résultats
| Critère | Détail |
|---|---|
| Délai de publication | Moins de 24 heures après validation |
| Coût total | 109,00 € HT (130,80 € TTC) — forfait réglementé 2026 |
| Attestation | Reçue par email sous 24 heures |
| Formalités complétées | Greffe de Bordeaux via guichet unique INPI |
Ce qu'Élodie Martel en dit
« Pivoter, c'est stressant. On remet tout en question — le produit, l'équipe, le marché, le business plan. La dernière chose dont on a envie, c'est de se noyer dans la paperasse juridique. AnnonceLégale.com m'a permis de régler la question de l'annonce légale en quelques minutes, à un tarif fixe et connu d'avance. Le formulaire était limpide, et l'attestation est arrivée le lendemain. On a pu signer notre premier contrat SaaS dans la foulée et rassurer nos investisseurs sur notre capacité d'exécution. »
— Élodie Martel, Cofondatrice et CEO, ModeExpress SAS
Les points clés à retenir
- Point 1 : Un pivot stratégique de startup impose une modification de l'objet social dès lors que la nouvelle activité ne correspond plus à celle inscrite dans les statuts. Cette modification nécessite un vote en AGE (à l'unanimité en SAS sauf clause statutaire contraire), une publication d'annonce légale et un dépôt au guichet unique de l'INPI.
- Point 2 : Le changement d'objet social est facturé au forfait réglementé (109,00 euros HT en 2026), indépendamment de la longueur du nouvel objet social ou de la complexité du pivot, ce qui en fait une formalité au coût parfaitement prévisible pour les startups en phase de trésorerie contrainte.
- Point 3 : Disposer d'un Kbis à jour mentionnant le nouvel objet social est souvent une condition préalable à la signature de contrats B2B, à l'ouverture de nouveaux comptes bancaires, à la souscription d'assurances professionnelles adaptées à la nouvelle activité et au lancement de nouvelles levées de fonds.
Consultez notre guide sur la modification des statuts pour en savoir plus sur les différents cas de modification d'objet social et la procédure détaillée étape par étape.
FAQ : Changement d'objet social d'une SAS
Quelles sont les conséquences fiscales d'un changement d'objet social ?
Un changement d'objet social peut être assimilé fiscalement à une cessation d'activité si l'administration fiscale considère qu'il s'agit d'un changement d'activité réelle et non d'un simple élargissement. Dans ce cas, les bénéfices en sursis d'imposition, les plus-values latentes et les provisions antérieurement déduites peuvent devenir imposables. Il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste avant de procéder, afin de déterminer si une demande de rescrit fiscal est opportune.
Peut-on élargir l'objet social au lieu de le modifier complètement ?
Oui, il est courant et souvent plus prudent d'ajouter une activité à l'objet social existant plutôt que de le remplacer entièrement. Cette approche est plus sûre fiscalement et évite le risque de requalification en cessation d'activité. La formule classique de balai — « et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus » — offre également une marge de manœuvre appréciable, mais ne dispense pas de la publication si l'activité exercée change substantiellement.
Le changement d'objet social modifie-t-il le code APE/NAF de l'entreprise ?
Pas automatiquement. Le code APE est attribué par l'INSEE en fonction de l'activité principale déclarée lors de l'immatriculation. Après le changement d'objet social au greffe, il est recommandé de signaler le changement d'activité à l'INSEE via le guichet unique de l'INPI. L'INSEE procédera alors à la mise à jour du code APE si nécessaire, ce qui peut avoir des conséquences sur la convention collective applicable aux salariés.
Vous avez un projet similaire ? Publiez votre annonce légale en quelques minutes sur AnnonceLégale.com — tarifs officiels, attestation immédiate.