Dernière mise à jour : mars 2026
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Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services :
Données d'identification
Données d'entreprise
Données de paiement
Les données de carte bancaire sont collectées et traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1). ALTIS MEDIA SARL n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
Données de connexion
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur :
Exécution du contrat
Publication de l'annonce, gestion du compte, facturation, délivrance de l'attestation.
Obligation légale
Conservation des factures (10 ans), obligations fiscales et comptables.
Intérêt légitime
Amélioration du service, support client, prévention de la fraude.
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Journaux habilités (JAL / SPEL)
Informations de l'annonce transmises pour publication (données de nature publique).
Stripe
Données de paiement uniquement. Certifié PCI-DSS niveau 1, traitement dans l'UE.
stripe.com/fr/privacySupabase
Stockage sécurisé des données de compte et d'annonces. Serveurs conformes au RGPD.
Vercel
Hébergement web. Données de connexion (IP, logs). Conforme au RGPD via les CCT.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
EU-US Data Privacy Framework (pour les prestataires certifiés)
Mesures techniques complémentaires (chiffrement de bout en bout)
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
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Droit de rectification
Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données
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Droit à la portabilité
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Droit d'opposition
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Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.
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