Dernière mise à jour : mars 2026
Le site AnnonceLégale.com est édité par :
Directeur de la publication : le représentant légal de la société ALTIS MEDIA SARL.
L'ensemble des éléments constituant le site AnnonceLégale.com — textes, images, illustrations, logos, icônes, logiciels, base de données, structure et design — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les textes des annonces légales publiés sur le site sont fournis par les utilisateurs et restent sous leur entière responsabilité. Les modèles et formulaires d'annonces sont la propriété exclusive d'ALTIS MEDIA SARL.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ALTIS MEDIA SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens vers AnnonceLégale.com est autorisée sans accord préalable, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du site ou de la société.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.
Médiation de la consommation : Plateforme européenne de règlement des litiges
