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À quoi ressemble une attestation de parution ? Modèle type, mentions obligatoires et guide pour vérifier la conformité de votre document.
L'attestation de parution suit un format standardisé. Voici les éléments obligatoires et un modèle type pour vérifier la conformité de votre document.
Une attestation de parution conforme doit contenir :
Mention 1
Nom et habilitation du journal
Mention 2
Date et numéro de publication
Mention 3
Texte intégral de l'annonce
Mention 4
Signature du directeur de publication
Mention 5
Référence d'insertion
Mention 6
Département de couverture
Mention 1
Nom et habilitation du journal
Mention 2
Date et numéro de publication
Mention 3
Texte intégral de l'annonce
Mention 4
Signature du directeur de publication
Mention 5
Référence d'insertion
Mention 6
Département de couverture
Voici la structure type d'une attestation de parution :
| Section | Contenu type |
|---|---|
| En-tête | Logo et nom du journal, adresse, n° habilitation |
| Titre | « Attestation de parution d'annonce légale » |
| Corps | « Je soussigné(e) [Directeur], certifie que l'annonce ci-après a été publiée dans [Journal], habilité par arrêté préfectoral n° [X] du [date], dans son édition du [date]. » |
| Texte annonce | Reproduction intégrale de l'annonce |
| Pied | Lieu, date, signature, cachet |
Avant de joindre votre attestation à votre dossier de formalité, vérifiez :
| Erreur | Conséquence |
|---|---|
| Département erroné | Rejet du dossier par le greffe |
| Habilitation expirée | Annonce juridiquement nulle |
| Texte incomplet | Republication nécessaire |
| Absence de signature | Document non valide |
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Il n'existe pas de modèle unique imposé par la loi. Chaque journal utilise son propre format, mais toutes les attestations doivent contenir les mentions obligatoires (identification du journal, date, texte, signature).
Non, l'attestation de parution est un document officiel qui ne peut être émis que par le journal habilité qui a publié votre annonce. Toute falsification constitue un faux en écriture.
Non, il n'y a aucune exigence de couleur. Une attestation en noir et blanc est parfaitement valide. Le format PDF téléchargé est la norme actuelle.
