Quand trois anciens collègues d'une grande ESN parisienne ont décidé de lancer leur propre solution SaaS de gestion de projet, la création d'une SAS (Société par Actions Simplifiée) s'est imposée naturellement. Voici comment Alexandre, Camille et Romain ont structuré leur startup et publié leur annonce légale sur AnnonceLégale.com en quelques clics.
Le contexte : de l'idée au lancement d'une startup SaaS
Alexandre Renaud (32 ans, développeur full-stack), Camille Lefèvre (29 ans, product designer) et Romain Chen (34 ans, spécialiste growth marketing) travaillaient ensemble depuis quatre ans dans une entreprise de services du numérique parisienne. Convaincus que les outils de gestion de projet existants ne répondaient pas aux besoins des équipes distribuées, ils ont décidé de construire NovaTech Solutions, une plateforme SaaS de gestion collaborative intégrant intelligence artificielle et automatisation des workflows.
Le trio a préparé son projet pendant six mois en parallèle de leur activité salariée : prototype fonctionnel, étude de marché, business plan validé par un incubateur parisien (Station F), et premiers retours de beta-testeurs enthousiastes. En décembre 2025, le moment était venu de créer officiellement la société pour lever un premier tour de pré-seed et signer les premiers contrats commerciaux.
Profil de l'entreprise : SAS NovaTech Solutions • Édition de logiciels SaaS • Paris 11e, Paris (75) • 3 associés fondateurs • Capital social : 10 000 €
La problématique : choisir une structure adaptée à la levée de fonds
Dans l'écosystème startup, le choix de la forme juridique conditionne la capacité à attirer des investisseurs, à distribuer des BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) et à structurer la gouvernance entre fondateurs.
Les enjeux identifiés par les trois associés étaient les suivants :
- Enjeu 1 : disposer d'une structure juridique compatible avec la levée de fonds — entrée de nouveaux investisseurs, émission d'actions de préférence, clauses de dilution et de ratchet dans un pacte d'associés
- Enjeu 2 : permettre l'attribution de BSPCE aux futurs salariés clés, ce qui nécessite une SAS ou une SA soumise à l'IS avec un capital détenu à 25 % minimum par des personnes physiques
- Enjeu 3 : organiser librement la gouvernance entre les trois fondateurs sans les contraintes rigides de la SARL, notamment pour définir des droits de vote différenciés et des clauses de vesting sur les actions
La SAS offrait la flexibilité statutaire maximale recherchée : liberté dans l'organisation de la gouvernance, possibilité d'émettre différentes catégories d'actions, compatibilité native avec les BSPCE, et régime social assimilé salarié pour le président.
Formulaire
Création SAS sur AnnonceLégale.com
Informations saisies
Dénomination, siège social, capital, président
Paiement
199 € HT au forfait réglementé
Attestation
PDF de parution reçu sous 18h
Formulaire
Création SAS sur AnnonceLégale.com
Informations saisies
Dénomination, siège social, capital, président
Paiement
199 € HT au forfait réglementé
Attestation
PDF de parution reçu sous 18h
La solution : publication sur AnnonceLégale.com
Étape 1 : Choix du type d'annonce
Leur avocat spécialisé en droit des sociétés avait finalisé les statuts et le pacte d'actionnaires. Il restait à publier l'avis de constitution. Alexandre, habitué aux outils numériques, a immédiatement opté pour une publication en ligne. Sur AnnonceLégale.com, il a sélectionné le formulaire Création de SAS.
Le formulaire listait clairement toutes les mentions obligatoires imposées par le Code de commerce pour un avis de constitution de SAS, évitant ainsi tout risque d'oubli ou de rejet par le greffe.
Étape 2 : Remplissage du formulaire
Le formulaire guidé a permis à Alexandre de saisir méthodiquement chaque information :
- Dénomination sociale : SAS NovaTech Solutions
- Nom commercial : NovaTech
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital social : 10 000 € (divisé en 10 000 actions de 1 € nominal)
- Siège social : 15 boulevard Voltaire, 75011 Paris
- Objet social : conception, développement et commercialisation de solutions logicielles en mode SaaS, conseil en transformation digitale, et toutes activités connexes
- Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation
- Président : Alexandre Renaud, demeurant à Paris 11e
- Directeur général : Romain Chen, demeurant à Montreuil (93)
- Commissaire aux comptes : non désigné (seuils non atteints)
- Clause d'agrément : toute cession d'actions à un tiers étranger à la société soumise à l'agrément de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers
Le système a généré automatiquement l'aperçu de l'annonce, qu'Alexandre a partagé par email avec ses deux associés et leur avocat pour validation avant soumission.
Étape 3 : Choix du journal et paiement
Pour une SAS dont le siège est à Paris (75), AnnonceLégale.com a affiché la liste des journaux habilités dans le département de Paris. Le tarif forfaitaire réglementé 2026 pour une création de SAS s'élevait à 199,00 € HT, soit 238,80 € TTC.
Alexandre a comparé ce tarif avec d'autres plateformes et a constaté que le prix était identique partout — c'est le principe du tarif réglementé par arrêté ministériel. Il a finalisé le paiement par carte bancaire. Pour consulter l'ensemble des tarifs par forme juridique et par département, rendez-vous sur la page Tarifs 2026.
Étape 4 : Réception de l'attestation
L'attestation de parution a été reçue par email le lendemain matin, moins de 18 heures après le paiement. Le document PDF comprenait l'intégralité du texte publié, le nom du journal, la date de parution et le numéro d'insertion.
Alexandre a immédiatement transmis l'attestation à leur avocat, qui a complété le dossier de création sur le guichet unique de l'INPI. L'immatriculation au RCS de Paris a été obtenue en 5 jours ouvrés, permettant au trio d'ouvrir le compte bancaire professionnel et de débloquer les fonds du capital social.
Bon à savoir : pour une SAS tech qui prévoit de lever des fonds, pensez à faire rédiger un pacte d'actionnaires en parallèle des statuts. Ce document, non publié, régit les relations entre fondateurs (clauses de vesting, de sortie conjointe, de non-concurrence, etc.) et sera exigé par les investisseurs lors du premier tour de table.
Les résultats
| Critère | Détail |
|---|---|
| Délai de publication | 18 heures après validation |
| Coût total | 199,00 € HT (238,80 € TTC) — forfait réglementé SAS |
| Attestation | Reçue par email sous 24 heures |
| Formalités complétées | Immatriculation RCS Paris via guichet unique INPI |
Ce qu'Alexandre Renaud en dit
« En tant que développeurs, on est sensibles à la qualité des outils numériques. Le formulaire d'AnnonceLégale.com est clair, rapide et bien pensé. On a rempli l'annonce en 15 minutes, payé en ligne, et reçu l'attestation le lendemain. Pour une startup qui veut aller vite, c'est exactement ce qu'il faut. Le tarif réglementé à 199 € est le même partout, alors autant choisir la plateforme la plus efficace. »
— Alexandre Renaud, Président, SAS NovaTech Solutions
Les points clés à retenir
- La SAS est la forme juridique de référence pour les startups : flexibilité statutaire, compatibilité BSPCE, possibilité d'émettre des actions de préférence et d'accueillir facilement de nouveaux investisseurs
- Le tarif de l'annonce légale de création de SAS est de 199,00 € HT en 2026 (forfait national), identique quel que soit le département ou le journal choisi
- L'ensemble des formalités peut être réalisé en ligne : rédaction de l'annonce sur AnnonceLégale.com, dépôt du dossier sur le guichet unique INPI, ouverture du compte bancaire professionnel à distance
[Lien interne : Consultez notre guide complet pour créer une SAS pour maîtriser toutes les étapes de la constitution.]
FAQ : Création d'une SAS pour une startup
Pourquoi la SAS est-elle préférée à la SARL pour une startup ?
La SAS offre une liberté statutaire totale pour organiser la gouvernance, permet l'émission de BSPCE pour attirer les talents, autorise la création d'actions de préférence pour les investisseurs et facilite les opérations sur le capital (augmentation, dilution). Le président bénéficie du régime général de sécurité sociale, ce qui est souvent préféré par les investisseurs.
Quel est le capital minimum pour créer une SAS ?
Le capital minimum est de 1 euro symbolique. En pratique, pour une startup tech, un capital de 1 000 à 10 000 € est recommandé pour crédibiliser la société auprès des partenaires, des banques et des premiers clients. Les fonds levés ultérieurement viendront augmenter le capital via une prime d'émission.
Peut-on publier l'annonce légale avant la signature des statuts ?
Non, l'annonce légale de constitution doit être publiée après la signature des statuts et le dépôt des fonds constituant le capital social. L'attestation de parution est ensuite jointe au dossier d'immatriculation déposé sur le guichet unique INPI. Publiez votre annonce sur AnnonceLégale.com dès que vos statuts sont signés.
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