Une agence de communication spécialisée en stratégie digitale, constituée sous forme de SARL, transfère son siège social de Paris (75) à Lyon (69). Le dirigeant souhaite rapprocher la structure de son portefeuille clients, concentré dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce transfert hors département implique une double publication d'annonce légale : une dans l'ancien département (Paris) et une dans le nouveau (Rhône). La procédure commence par la publication via AnnonceLégale.com.
Le contexte : une agence qui suit ses clients en région
Romain Chevalier a fondé Néo Digital SARL en 2019 à Paris. L'agence accompagne des PME et des ETI dans leur stratégie de communication digitale : branding, création de sites web, gestion des réseaux sociaux et campagnes publicitaires en ligne. En sept ans d'activité, Néo Digital a construit une équipe de huit collaborateurs et un portefeuille d'une quarantaine de clients récurrents.
Depuis deux ans, la part des clients lyonnais et régionaux ne cesse de croître. Elle représente désormais 60 % du chiffre d'affaires de l'agence. Les déplacements fréquents entre Paris et Lyon pèsent sur le budget et la qualité de vie de l'équipe. Romain décide de franchir le pas : transférer le siège social à Lyon, où il a déjà trouvé des bureaux dans le quartier de la Confluence, en plein cœur du pôle créatif de la ville.
L'associé minoritaire de la SARL, Camille Pereira (40 % des parts), approuve la décision. La résolution de transfert est votée en assemblée générale extraordinaire à la majorité qualifiée requise par les statuts.
Profil de l'entreprise : SARL • Agence de communication digitale • Paris (75) → Lyon (69) • 2 associés • 8 salariés
La problématique : deux départements, deux publications
Le transfert de siège social dans un autre département est la formalité de modification la plus complexe en termes de publication. La loi exige une double publication : une annonce dans un journal habilité de l'ancien département (Paris) et une annonce dans un journal habilité du nouveau département (Rhône). Cette obligation garantit que les tiers — créanciers, partenaires, clients — soient informés du changement dans les deux ressorts.
- Enjeu procédural : la décision de transfert hors département nécessite une assemblée générale extraordinaire des associés, avec les majorités renforcées prévues par les statuts ou, à défaut, par le Code de commerce (majorité des trois quarts des parts pour une SARL)
- Enjeu administratif : le dossier de modification doit être déposé au greffe du nouveau tribunal de commerce (Lyon). Le transfert du dossier entre les deux greffes (Paris et Lyon) est opéré automatiquement, mais peut prendre plusieurs semaines
- Enjeu financier : le coût de la double publication s'élève à 109,00 € HT par annonce, soit 218,00 € HT au total. À cela s'ajoutent les frais de greffe pour l'inscription modificative
- Enjeu fiscal : le transfert de siège dans un nouveau département entraîne un changement de centre des impôts. La société sera rattachée au SIE (Service des Impôts des Entreprises) compétent pour Lyon. Il faut anticiper les conséquences sur les déclarations fiscales en cours
- Enjeu social : si des salariés sont concernés par un déménagement, les implications en droit du travail doivent être examinées (clause de mobilité, modification du contrat de travail)
Formulaire
Transfert siège hors département
Informations saisies
Ancien et nouveau siège, deux départements
Paiement
218 € HT (2 × 109 €)
Attestation
Deux PDF de parution reçus sous 48h
Formulaire
Transfert siège hors département
Informations saisies
Ancien et nouveau siège, deux départements
Paiement
218 € HT (2 × 109 €)
Attestation
Deux PDF de parution reçus sous 48h
La solution : publication sur AnnonceLégale.com
Étape 1 : Choix du type d'annonce
Romain se rend sur AnnonceLégale.com et sélectionne Transfert de siège social dans un autre département. La plateforme signale clairement que cette formalité nécessite deux publications et guide l'utilisateur à travers les deux étapes de publication.
Étape 2 : Remplissage du formulaire
Le formulaire collecte l'ensemble des informations nécessaires pour les deux annonces :
- Dénomination : Néo Digital SARL
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 20 000 €
- Ancien siège social : 54 boulevard Voltaire, 75011 Paris
- Nouveau siège social : 12 quai Rambaud, 69002 Lyon
- RCS : Paris B 857 246 913
- Nouveau RCS : sera rattaché au greffe du tribunal de commerce de Lyon
- Organe de décision : assemblée générale extraordinaire des associés en date du 15 février 2026
- Date d'effet : 1er mars 2026
- Gérant : M. Romain Chevalier, demeurant à Lyon
Le texte des deux annonces est généré automatiquement. L'annonce publiée à Paris mentionne l'ancien et le nouveau siège, la décision de transfert et le nouveau greffe de rattachement. L'annonce publiée dans le Rhône reprend les mêmes informations dans le format requis par le nouveau département.
Étape 3 : Choix des journaux et paiement
AnnonceLégale.com propose simultanément les journaux habilités de Paris (75) et du Rhône (69). Romain sélectionne un journal dans chaque département. Le tarif est de 109,00 € HT par publication, soit 218,00 € HT au total (261,60 € TTC). Le paiement unique par carte bancaire couvre les deux publications. Le détail des tarifs est disponible sur la page tarifs.
Étape 4 : Réception des attestations
Les deux attestations de parution sont reçues par email sous 24 à 48 heures. Romain les joint au dossier de modification déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon via le guichet unique de l'INPI. Le transfert du dossier entre les greffes de Paris et Lyon est opéré automatiquement par les greffes. Le nouvel extrait Kbis, portant l'adresse lyonnaise et le numéro RCS de Lyon, est disponible sous deux à trois semaines.
Bon à savoir : lors d'un transfert de siège hors département, le numéro SIREN de la société reste identique. En revanche, le numéro SIRET change (les 5 derniers chiffres correspondent à l'établissement). Le numéro RCS est transféré au nouveau greffe. Pensez à mettre à jour vos contrats, vos mentions légales et vos documents commerciaux avec les nouvelles coordonnées.
Les résultats
| Critère | Détail |
|---|---|
| Délai de publication | 24-48 heures pour les deux annonces |
| Coût total | 218,00 € HT (261,60 € TTC) — 2 × 109,00 € HT (forfait modification) |
| Attestations | 2 attestations reçues par email sous 48 heures |
| Formalités complétées | Dossier modificatif déposé au greffe de Lyon via INPI — transfert automatique depuis le greffe de Paris |
Ce que Romain Chevalier en dit
« J'avais un peu peur de la complexité d'un transfert inter-départemental. En réalité, AnnonceLégale.com a rendu la chose très simple. Un seul formulaire pour les deux annonces, un seul paiement, et les deux attestations arrivent par email. Le plus long, au final, c'est d'attendre le transfert du dossier entre les greffes de Paris et Lyon — mais ça, ce n'est pas de leur ressort ! »
— Romain Chevalier, Gérant, Néo Digital SARL
Les points clés à retenir
- Un transfert de siège hors département nécessite deux annonces légales : une dans l'ancien département, une dans le nouveau. AnnonceLégale.com gère les deux publications en un seul formulaire et un seul paiement.
- Le coût total est de 218,00 € HT (2 × 109,00 €), un tarif réglementé identique pour tous les journaux. C'est le coût incompressible de la double publication.
- Anticipez les changements administratifs : nouveau centre des impôts, nouveau greffe, mise à jour du SIRET, modification des contrats et des documents commerciaux. Le transfert de siège a des répercussions au-delà de la seule adresse postale.
[Consultez notre guide complet sur le transfert de siège social pour connaître la procédure détaillée, qu'il s'agisse d'un transfert dans le même département ou hors département.]
FAQ : Transfert de siège dans un autre département
Pourquoi faut-il deux annonces légales pour un transfert hors département ?
La double publication est une exigence légale destinée à informer les tiers dans les deux ressorts géographiques concernés. Les créanciers, partenaires et administrations de l'ancien département doivent être informés du départ de la société, tandis que ceux du nouveau département doivent être informés de son arrivée. C'est une mesure de publicité et de transparence juridique.
Le transfert hors département entraîne-t-il un changement de numéro SIREN ?
Non. Le numéro SIREN (identifiant national de la société) reste identique quel que soit le lieu du siège social. En revanche, le numéro SIRET change, car il inclut le NIC (Numéro Interne de Classement) propre à chaque établissement. Le numéro RCS est transféré au nouveau greffe compétent (par exemple, de « Paris B » à « Lyon B »).
Quel est le délai total pour finaliser un transfert de siège hors département ?
Comptez en moyenne 3 à 5 semaines entre la publication des annonces et la mise à jour complète au RCS. Les annonces légales sont publiées sous 24-48h. Le dépôt au guichet unique INPI prend quelques jours. Le transfert du dossier entre les deux greffes et l'émission du nouvel extrait Kbis nécessitent une à trois semaines supplémentaires selon la charge des greffes.
Vous avez un projet similaire ? Publiez votre annonce légale en quelques minutes sur AnnonceLégale.com — tarifs officiels, attestation immédiate.