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Délais de la dissolution : 1 mois pour l'annonce, durée de la liquidation, calendrier de la clôture et de la radiation.
L'AGE decide la dissolution anticipee, nomme le liquidateur (souvent l'ancien dirigeant) et fixe le siege de liquidation. La societe prend la mention "en liquidation".
Publier l'avis de dissolution dans un JAL habilite du departement du siege social. L'annonce mentionne la dissolution, le liquidateur et le siege de liquidation.
Deposer le dossier de dissolution sur le guichet unique de l'INPI. Le greffe inscrit la mention "societe en liquidation" au RCS.
Le liquidateur realise les actifs (vend les biens), recouvre les creances, paie les dettes et etablit les comptes de liquidation. La duree depend de la complexite de la situation.
L'assemblee approuve les comptes de liquidation, constate le boni ou le mali, donne quitus au liquidateur et prononce la cloture de la liquidation.
Publier le second avis dans un JAL du departement, mentionnant la cloture de la liquidation, le resultat et le greffe de radiation.
Deposer le dossier de radiation sur le guichet unique. Le greffe procede a la radiation de la societe du RCS. La personnalite morale disparait.
La fermeture d'une société s'étale sur plusieurs semaines à plusieurs mois. Deux annonces légales sont nécessaires à des moments distincts, et chaque étape a son propre délai. Ce guide présente le calendrier complet.
| Semaine | Action |
|---|---|
| S1 | AGE de dissolution + nomination liquidateur |
| S1 | Publication annonce de dissolution |
| S1-S2 | Dépôt dossier dissolution guichet unique |
| S2-S4 | Opérations de liquidation (paiement dettes, clôture comptes) |
| S4 | AG de clôture de liquidation |
| S4 | Publication annonce de clôture |
| S4-S5 | Dépôt dossier radiation guichet unique |
| S6-S8 | Radiation effective au RCS |
| Mois | Action |
|---|---|
| M1 | AGE dissolution + annonce + dépôt |
| M1-M6 | Liquidation (vente actifs, recouvrement, paiement dettes) |
| M6-M7 | Établissement comptes définitifs |
| M7 | AG clôture + annonce + dépôt radiation |
| M8-M9 | Radiation effective |
Phase 1
Dissolution (AGE + annonce, 1-2 semaines)
Phase 2
Liquidation (variable, 1-12 mois)
Phase 3
Clôture (AG + annonce + radiation, 2-4 semaines)
Phase 1
Dissolution (AGE + annonce, 1-2 semaines)
Phase 2
Liquidation (variable, 1-12 mois)
Phase 3
Clôture (AG + annonce + radiation, 2-4 semaines)
| Délai | Point de départ | Durée |
|---|---|---|
| Publication annonce dissolution | Date AGE dissolution | 1 mois max |
| Dépôt guichet unique (dissolution) | Date AGE | 1 mois max |
| Durée de la liquidation | Date dissolution | Pas de maximum légal |
| Publication annonce clôture | Date AG clôture | 1 mois max |
| Dépôt radiation | Date AG clôture | 30 jours max |
| Radiation d'office (si aucune clôture) | Date dissolution | 3 ans |
Pour les sociétés sans dettes et sans actifs à réaliser, la dissolution et la clôture peuvent être décidées le même jour. Cela réduit le calendrier à :
| Jour | Action |
|---|---|
| J | AGE dissolution + clôture + 2 annonces légales |
| J+1 | Dépôt radiation guichet unique |
| J+7 à J+21 | Radiation effective |
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Oui, en préparant la dissolution : solder les dettes, encaisser les créances, et préparer les comptes de clôture avant l'AGE de dissolution. Cela permet une dissolution-liquidation simultanée.
Le greffe peut procéder à une radiation d'office si la clôture n'est pas intervenue dans les 3 ans suivant la dissolution. Le liquidateur doit veiller à clôturer dans ce délai.
Oui, en cas de dissolution-liquidation simultanée. Les deux annonces (dissolution + clôture) sont publiées le même jour mais restent deux avis distincts dans le journal.
Le liquidateur ne peut pas proroger seul. Si la liquidation s'avère plus longue que prévue, il doit en informer les associés qui peuvent prolonger son mandat en AG.
1ere annonce legale (dissolution)
Tarif reglemente selon le departement
2eme annonce legale (cloture de liquidation)
Tarif reglemente selon le departement
Frais de greffe (inscription dissolution)
Inscription modificative + BODACC
Frais de greffe (radiation)
Frais de radiation du RCS
Total estime