Un promoteur immobilier expérimenté et un investisseur privé s'associent pour créer une Société Civile de Construction-Vente (SCCV) à Montpellier (Hérault). Leur projet : construire un ensemble résidentiel de 12 logements dans le quartier Port Marianne. La publication d'une annonce légale de constitution de SCCV est le premier jalon administratif de ce programme ambitieux.
Le contexte : un programme neuf dans un quartier prisé
Julien Arnaud, dirigeant de la société de promotion Arnaud Immobilier (SAS), et Marc Duval, investisseur immobilier basé à Montpellier, identifient un terrain constructible de 1 200 m² dans le quartier Port Marianne, l'un des secteurs les plus dynamiques de Montpellier. Le projet consiste à édifier un immeuble R+3 comprenant 12 logements (du T2 au T4) avec parking souterrain et espaces verts privatifs. Le budget prévisionnel du programme s'élève à 4,2 millions d'euros.
La SCCV est la forme juridique la plus adaptée à ce type d'opération. Contrairement à une SCI classique, elle est spécifiquement conçue pour les opérations de construction en vue de la vente. Elle bénéficie de la transparence fiscale : chaque associé est imposé directement sur sa quote-part de résultat, sans double imposition au niveau de la société. La SCCV sera dissoute de plein droit à l'achèvement et à la vente complète du programme.
Julien Arnaud apporte son expertise de maître d'ouvrage et prend la gérance de la SCCV. Marc Duval apporte une partie des fonds propres nécessaires au lancement de l'opération. Les deux associés constituent la SCCV avec un capital de 50 000 €, réparti à 60 % pour Arnaud Immobilier et 40 % pour Marc Duval.
Profil de l'entreprise : SCCV • Promotion immobilière • Montpellier, Hérault (34) • 2 associés (1 personne morale + 1 personne physique)
La problématique : structurer juridiquement l'opération de promotion
Créer une SCCV pour chaque programme immobilier est une pratique courante chez les promoteurs. Cela permet d'isoler les risques financiers de chaque opération et de faciliter la comptabilité. Cependant, la création de la structure implique des formalités strictes, et toute erreur dans l'annonce légale peut retarder l'immatriculation et, par conséquent, le lancement du programme.
- Enjeu temporel : le permis de construire est déjà purgé de tout recours. Chaque semaine de retard dans l'immatriculation repousse le démarrage des travaux et la commercialisation des lots
- Enjeu financier : la SCCV doit être immatriculée pour ouvrir un compte bancaire dédié, signer l'acte d'acquisition du terrain et obtenir le financement bancaire du programme
- Enjeu juridique : les mentions obligatoires de l'annonce légale d'une SCCV incluent la description de l'objet social (nature de l'opération, localisation), le montant du capital, la répartition des parts, la durée de la société et l'identité du gérant
- Enjeu de conformité : l'annonce doit être publiée dans un journal habilité du département du siège social (Hérault, 34), condition sine qua non pour le dépôt du dossier au greffe
Le gérant souhaite une publication rapide pour ne pas retarder le calendrier de l'opération, déjà serré.
Formulaire
Création SCCV sur AnnonceLégale.com
Informations saisies
Programme immobilier, associés, capital
Paiement
191 € HT au forfait réglementé
Attestation
PDF de parution reçu sous 24h
Formulaire
Création SCCV sur AnnonceLégale.com
Informations saisies
Programme immobilier, associés, capital
Paiement
191 € HT au forfait réglementé
Attestation
PDF de parution reçu sous 24h
La solution : publication sur AnnonceLégale.com
Étape 1 : Choix du type d'annonce
Julien Arnaud se connecte sur AnnonceLégale.com et sélectionne le formulaire Création de SCCV dans la catégorie « Constitution de société civile ». Ce formulaire dédié intègre les mentions spécifiques aux SCCV, notamment la description de l'opération immobilière et la durée limitée de la société.
Étape 2 : Remplissage du formulaire
Le formulaire guidé recueille les informations essentielles de manière structurée :
- Dénomination : SCCV Résidence Port Marianne
- Siège social : 15 avenue du Pirée, 34000 Montpellier
- Objet : acquisition d'un terrain sis à Montpellier, construction d'un ensemble immobilier de 12 logements et vente desdits logements
- Capital social : 50 000 € répartis en 500 parts de 100 €
- Durée : 10 ans à compter de l'immatriculation (avec dissolution automatique à l'achèvement de l'opération)
- Gérant : Arnaud Immobilier SAS, représentée par M. Julien Arnaud, Président
- Associés : Arnaud Immobilier SAS (300 parts, 60 %) et M. Marc Duval (200 parts, 40 %)
Le texte de l'annonce est automatiquement généré en intégrant toutes ces données dans un format conforme aux exigences légales. Julien Arnaud vérifie le contenu et valide en quelques clics.
Étape 3 : Choix du journal et paiement
La plateforme propose les journaux d'annonces légales habilités dans le département de l'Hérault (34). Le tarif est un forfait réglementé de 191,00 € HT pour la constitution d'une société civile — un coût marginal au regard du budget global de l'opération. Le paiement par carte bancaire est sécurisé via Stripe. Retrouvez le détail des tarifs 2026 sur notre page dédiée.
Étape 4 : Réception de l'attestation
L'attestation de parution est transmise par email sous 24 heures. Ce document permet à Julien Arnaud de finaliser le dossier d'immatriculation de la SCCV au greffe du tribunal de commerce de Montpellier via le guichet unique de l'INPI. L'immatriculation effective intervient quelques jours plus tard, débloquant la signature de l'acte d'acquisition du terrain.
Bon à savoir : la SCCV est soumise au régime fiscal de la transparence (article 239 ter du CGI). Les associés sont imposés directement sur leur quote-part de bénéfice, sans IS au niveau de la société. Cette transparence fiscale est l'un des principaux attraits de la SCCV pour les opérations de promotion immobilière. À la fin de l'opération, la société est dissoute sans formalité de liquidation complexe si tous les lots ont été vendus.
Les résultats
| Critère | Détail |
|---|---|
| Délai de publication | 24 heures après paiement |
| Coût total | 191,00 € HT (229,20 € TTC) — forfait société civile |
| Attestation | Reçue par email sous 24 heures |
| Formalités complétées | Immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Montpellier via le guichet unique INPI |
Ce que Julien Arnaud en dit
« En tant que promoteur, je crée une SCCV pour chaque nouvelle opération. J'ai testé plusieurs plateformes et AnnonceLégale.com est de loin la plus rapide. Le formulaire dédié SCCV fait gagner un temps précieux : pas besoin de rédiger le texte soi-même, tout est pré-rempli avec les bonnes mentions. L'attestation arrive dans la journée. »
— Julien Arnaud, Président, Arnaud Immobilier SAS — Gérant, SCCV Résidence Port Marianne
Les points clés à retenir
- La SCCV est la forme juridique de référence pour les opérations de promotion immobilière. Elle isole les risques, bénéficie de la transparence fiscale et se dissout automatiquement en fin d'opération.
- Le formulaire de création SCCV sur AnnonceLégale.com est adapté aux spécificités de ce type de société : description de l'opération, durée limitée, identification des associés personnes morales et physiques.
- La rapidité de publication est cruciale pour les promoteurs, dont les calendriers sont contraints par les autorisations d'urbanisme, les financements bancaires et les engagements de commercialisation.
[Consultez notre guide sur la création de société civile pour comprendre les différences entre SCI, SCCV et autres formes de sociétés civiles.]
FAQ : Création d'une SCCV
Quelle est la différence entre une SCCV et une SCI ?
La SCCV est exclusivement destinée à la construction en vue de la vente. Elle se dissout à l'achèvement de l'opération. La SCI est conçue pour la détention et la gestion d'un patrimoine immobilier dans la durée (investissement locatif, patrimoine familial). Une SCI ne peut pas avoir pour objet principal la construction-vente, sous peine de requalification fiscale.
Combien de temps faut-il pour immatriculer une SCCV ?
Une fois l'annonce légale publiée et l'attestation de parution obtenue (24 à 48 heures sur AnnonceLégale.com), le dépôt du dossier au guichet unique de l'INPI prend quelques jours. L'immatriculation effective au RCS intervient généralement sous une à deux semaines. Au total, comptez deux à trois semaines entre la décision de création et l'obtention de l'extrait Kbis.
Peut-on créer une SCCV avec un seul associé ?
Non. La SCCV étant une société civile, elle nécessite au minimum deux associés. En pratique, les SCCV de promotion immobilière associent souvent un promoteur (personne morale) et un ou plusieurs investisseurs (personnes physiques ou morales). Le capital minimum n'est pas fixé par la loi, mais un capital suffisant est recommandé pour rassurer les partenaires bancaires.
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