Aller au contenu principal
AnnonceLégale.com

Par catégorie

Constitution

Créer votre société

Modification

Modifier vos statuts

Dissolution

Cessation d'activité

Transformation

Changer de forme juridique

Les plus demandés

Création SASCréation SARLCréation SASUCréation SCITransfert de siègeChangement dirigeant
Voir les 57 formulaires
Nos tarifsJournaux habilités

Blog

Actualités et conseils juridiques

Guides pratiques

Tutoriels pas à pas

Études de cas

Retours d'expérience clients

FAQ

Questions fréquentes

Contact

Besoin d'aide ?

ConnexionPublier une annonce
Publier
AnnonceLégale.com
Tarifs réglementés
Attestation immédiate
ConstitutionModificationDissolutionTransformationTous les formulaires
Nos tarifs
Journaux habilités
BlogGuides pratiquesÉtudes de casFAQContact
ConnexionPublier une annonce
AnnonceLégale.com

Publiez votre annonce légale en ligne en quelques minutes. Tarifs réglementés, attestation de parution immédiate.

Newsletter

Recevez nos conseils juridiques et actualités.

Formulaires populaires

  • Création SAS
  • Création SARL
  • Création SCI
  • Création SASU
  • Création EURL
  • Transfert de siège
  • Changement de dirigeant
  • Dissolution anticipée

Ressources

  • Guides pratiques
  • Blog
  • Études de cas
  • FAQ
  • Tarifs 2026
  • Journaux habilités

Entreprise

  • À propos
  • Contact
  • Connexion
  • Créer un compte
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • CGV

© 2026 AnnonceLégale.com — Tous droits réservés.

Mentions légalesConfidentialitéCGV
  1. Accueil
  2. Formulaires
  3. Gerances, baux et fonds de commerce

Gerances, baux et fonds de commerce

Location-gerance, cession de fonds de commerce, cession de droit au bail

5 formulaires disponibles

Gerances, baux et fonds de commerce

Mise en location-geranceForfait

Publication d'un avis de mise en location-gerance d'un fonds de commerce.

113,00 € HT
Gerance-mandatForfait

Publication d'un avis de gerance-mandat d'un fonds de commerce.

113,00 € HT
Fin de location-geranceForfait

Publication d'un avis de fin de location-gerance d'un fonds de commerce.

113,00 € HT
Cession de fonds de commerceForfait

Publication d'un avis de cession de fonds de commerce.

113,00 € HT
Cession de droit au bailForfait

Publication d'un avis de cession de droit au bail commercial.

113,00 € HT
← Retour à toutes les catégories|Publier une annonce